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STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

LE FERRIER DE TANNERRE en PUISAYE

 

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but :  

Défense et mise en valeur du site du Ferrier de Tannerre en Puisaye, recherches bibliographiques, propositions et participation à l’aménagement du site.

 

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : 

Mairie : 22, rue Blaise 89350 Tannerre en Puisaye ☏ 03 86 45 40 66                               

Adresse internet : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : 

  1. des cotisations, 
  2. des subventions de l’Europe, l’Etat, des départements et des communes, 
  3. de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, 
  4. de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

ARTICLE 6 : Composition de l’association

L'association se compose de :

ARTICLE 7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

 

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

ARTICLE 9 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le conseil d'administration fixe l'ordre du jour. 

Le Président assisté des membres du Bureau et du Conseil d’Administration préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. 

Ne peuvent être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.

Elle délibère sur les orientations à venir. 

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 10 : Conseil d’Administration

 

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 8 membres au     maximum, élus pour 2 ans par l'Assemblée Générale. 

Le Conseil d'administration est renouvelable chaque année par moitié. Les membres sont rééligibles. 

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau. 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 12 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 13 : Déclaration de modifications

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture dont relève le siège social les changements concernant notamment 

Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille par le Président.

 

ARTICLE 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Signatures :

 

Président                                                     Autre membre du Bureau

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